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Nom: Jessica-lingerie
Mail: jessica.deliere@gmail.com
N° SIRET: 535 082 283 00016
Site : http://jessica-lingerie.wifeo.com
 
Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour but d'exposer les droits et les devoirs de chacune des parties soit jessica-lingerie, le vendeur, et le client.
Ce document est considéré comme contrat.

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, et de ce fait renonce à se prévaloir de tout autre document contradictoire.

1/ Commande :

Les commandes sont exclusivement effectuées via la vente en ligne. Toute commande implique l’acceptation du prix, du produit et du délai de livraison. Jessica-lingeries’engage à décrire au plus juste les articles mis en vente en ligne. La vente est jugée définitive après envoi de la confirmation de commande par jessica-lingerie et encaissement intégral du prix.

 2/ Disponibilité des articles :

Jessica-lingerie s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des disponibilités de(s) article(s). A défaut, jessica-lingerie en informera le client dans les plus brefs délais par e-mail.
 
En cas d’indisponibilité du produit, le client sera informé par e-mail, est sera rembourssé du produits indisponible.


3/ Prix et taxes :

 Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. La TVA est non applicable à jessica-lingerie, suivant art. 293 B du CGI.
Les prix sont ceux en vigueur à la date de la commande.

4/ Modes de règlement :

Toutes commandes, quel que soit l’origine, sont payables en euros.

4A/ Chèque bancaire :
Le paiement peut être effectué par chèque bancaire en euros, émis uniquement par un établissement bancaire français à l’ordre de Jessica Deliere.
Le chèque doit être transmis, accompagné du bon de commande papier, à imprimer à la validation de la commande, à l’adresse suivante :
Jessica Deliere
5 rue Marcel Brebant
08220 Seraincourt
 
4B/ Carte bancaire ( Paypal , virement bancaire) :

Le paiement par carte bancaire est effectué via le service papal.  Ce service est un service de paiement en ligne entièrement sécurisé .Jessica-lingerie n’a aucun accès aux coordonnées bancaires de ses clients. Le paiement par carte bancaire est uniquement effectué intégralement de la somme due.

6/ Livraison :

La livraison est effectuée en France métropolitaine  ainsi que les Pays de l'Union Européenne. Les colis sont expédiés via les services de la poste en colissimo suivi. Ils sont toujours expédiés après réception du paiement intégral de la commande.
Jessica-lingerie s’engage à expédier les colis dans les plus brefs délais et ce ne dépassant pas 72 h maximum après validation effective de la commande, sous réserve des disponibilités de(s) article(s).
Le délai de réception des marchandises est soumis aux délais  postaux.

7/ Garanties :-RETOUR / ECHANGE

Vous disposez d'un délai légal de 7 jours ouvrés à compter de la réception pour retourner le ou les articles présentant un défaut de fabrication.
Pas de reprise pour d'autres motifs que le défaut constaté d'un ou d'articles.
Vous devez dans un premier temps, contacter par mail (jessica.deliere@gmail.com)  notre support client, qui vous enverra un bon de retour par email qu’il vous suffira d’imprimer puis de joindre à votre retour en précisant le défaut constaté ainsi que votre souhait (échange, avoir, remboursement).

Les retours sont à effectuer à Jessica Deliere 5 rue marcel brebant 08220 Seraincourt .

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état et emballage d'origine avec le bon de retour transmis lors de votre demande.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou en dehors de leur emballage d'origine ne sont pas repris.
Nous nous engageons à accéder à votre requête dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. En cas de remboursement, jessica-lingerie procédera au recrédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement initial.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

- Délai de livraison :

Les commandes sont traitées immédiatement. Dès réception du paiement, le colis est préparé, et jessica-lingerie s’engage à l’expédier dans les 72 h maxi, sous réserve des disponibilités de(s) article(s).

8/ Délai de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à la date de réception du colis (caché de la poste faisant foi) pour nous retourner tout ou partie de la commande. Il sera ensuite procédé au remboursement intégral, frais de livraison déduits, dans un  délai maximum de 7 jours par chèque à l'ordre du client, ou par virement paypal si le paiement de la commande avait été effectué par ce biais ou bien par échange par un produit similaire. Les articles devront être retournés dans leurs emballages d'origine, propres et non endommagés.  Le remboursement ou l’échange aura lieu dans un  délai maximum de 7 jours maximum. Les articles devront être retournés dans leurs emballages d'origine, propres et non endommagés.

9/ Informations nominatives :

Jessica-lingerie s’engage à ne pas divulguer les éléments personnels de ses clients en sa possession à des tiers. Les informations personnelles des clients sont uniquement utilisées à des fins commerciales propres à jessica-lingerie (traitement des commandes, lettres informatives, e-mail etc..).
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6janvier 1978, le client dispose d’un droit de rectification des données personnelles, et peut s’opposer à toute divulgation de celles-ci. Pour exercer ce droit, le client peut contacter : jessica.deliere@gmail.com

10/ Responsabilité :

La responsabilité de jessica-lingerie ne peut être engagé en cas d’inexécution de la commande et de son traitement ayant pour cause un fait imprévisible et insurmontable du fait d’un tiers, ou dans le cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (soit tempête, inondation, incendie, tremblement de terre, pénurie, émeute, guerre, mais aussi grève totale ou partielle des services postaux, moyens de transports et ou communications). De même que la responsabilité de jessica-lingerie ne peut être engagée en cas d’indisponibilité d’un article ou rupture de stock. Le client est responsable du choix des articles commandés, et de son utilisation et conservation.

11/ Durée et intégralité du contrat :

Les présentes conditions sont applicables pendant toute l a durée de la mise en ligne du site jessica-lingerie.wifeo.com.
Si l’une des clauses du contrat devenait nulle et non avenue par un changement de législation en vigueur, réglementation ou décision de justice, cela ne pourrait en rien affecter la validité et le respect des présentes conditions. Cette clause nulle sera immédiatement remplacée par celle se rapprochant le plus.

 12/ Loi applicable et litige :

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Les litiges seront ainsi soumis à la compétence du tribunal de commerce de Charleville - Mézières.

13/ Propriété intellectuelle et droit d’auteur :

Tous les textes, commentaires, images, photos ou illustrations reproduits, édités par jessica-lingerie, sur le site sont réservés du droit d’auteur ainsi que de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute utilisation, sans accord préalable de jessica-lingerie, constitue un acte de contrefaçon et est sanctionné au regard des dispositions légales en vigueur.
Toute reproduction totale ou partielle du site jessica-lingerie est strictement interdite.


14/ Service clientèle

Le client a la possibilité de contacter le service clientèle de jessica-lingerie, pour toutes demandes d’informations via : jessica.deliere@gmail.com .